Assurance buggy garantie Individuelle conducteur



PERSONNE ASSURÉE

Par "assure" , il faut entendre :
• le souscripteur ou le propriétaire du véhicule lorsqu’il est conducteur du véhicule assuré ;
• toute autre personne autorisée par eux à conduire ce véhicule.
Ne sont pas considérés comme bénéficiaire d’une telle autorisation, lorsque le véhicule assuré leur est confié en raison de leurs fonctions, les garagistes et les personnes pratiquant habituellement le courtage, la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon fonctionnement.

NOUS GARANTISSONS

En cas de blessures de l’assuré :
• l’indemnisation de l’incapacité permanente, partielle ou totale correspondant aux dommages physiologiques subsistant après que l’état de la victime ait été consolidé, c’est-à-dire à l’époque où les conséquences définitives de l’accident pourront être fixées d’une façon certaine. Le barème de référence de l’Incapacité Permanente est celui du droit commun ;
• les frais de traitement médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques y compris les frais de rééducation ;
• les frais de prothèses ;
• les frais d’assistance d’une tierce personne ;
• l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale de travail à compter du 10è jour d’interruption ;
• l’indemnisation du préjudice correspondant aux souffrances endurées et du préjudice esthétique.

En cas de décès de l’assuré, à la suite de l’accident garanti :
• l’indemnisation du préjudice économique des ayants droit consécutif au décès du conducteur du véhicule assuré ;
• le remboursement des frais d’obsèques, à l’exclusion de tous frais de monument funéraire ou caveau, sur présentation de factures acquittées et après déduction des indemnités décès versées par les tiers payeurs auprès desquels la victime était affiliée le jour de l’accident.

Outre les exclusions communes à l'ensemble des garanties, nous ne garantissons pas :
• les sinistres survenus lorsque l’assuré :
- conduit sous l’empire d’un état alcoolique (le seuil étant fixé par l’article R. 234-1 du Code de la Route) ou a refusé de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie,
- conduit sous l’empire de stupéfiants ou d’une drogue non prescrits médicalement, sauf si la victime ou les ayants droit peuvent prouver que le sinistre est sans relation avec l’un de ces états ;
• les sinistres causés ou provoqués par l’assuré en raison de son état d’aliénation mentale, ou par une volonté manifeste de suicide ;
• les sinistres survenus lorsque l'assuré n’a pas respecté les conditions de sécurité exigées par la réglementation en vigueur relative au port du casque, sauf si la victime ou les ayants droit peuvent prouver que le dommage est sans relation avec l’inobservation de ces conditions.


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