Assurance buggy garantie Vol



NOUS GARANTISSONS

• Le vol du véhicule assuré, c’est-à-dire la soustraction frauduleuse au sens pénal du terme (article 311-1 du Code Pénal).
• Les dommages subis par le véhicule assuré résultant d’une tentative de vol, c’est-à-dire le commencement d’exécution d’un vol matérialisé par des traces d’effraction. Il vous appartient d’apporter la preuve par tous moyens qu’il y a eu vol ou tentative de vol. Le vol et la tentative de vol sont constitués par la réunion d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces matérielles d’effraction relevées sur le véhicule au niveau de la mise en route de celui-ci : par exemple, le forcement de la direction, du contact électrique et/ou de tout système antivol installé sur le véhicule.
• Concernant le vol isolé des accessoires, la garantie s’exerce sous réserve qu’il y ait eu effraction du système de protection du véhicule ou, lorsque le vol a été commis dans un garage ou une remise fermée à clé, après effraction, escalade, ou usage de fausse clé pour pénétrer dans le local ou après que des violences aient été commises.
• Les frais engagés nécessaires à la récupération du véhicule volé dans la limite indiquée au Tableau récapitulatif des garanties, ou après accord préalable.

Outre les exclusions communes à l'ensemble des garanties, nous ne garantissons pas :
• les vols commis pendant leur service par les préposés du souscripteur, du propriétaire ainsi que par les membres de leur famille, ou avec leur complicité, s’ils habitent sous le même toit ;
• les événements constitutifs d’une escroquerie telle que définie à l’article L. 313-1 du Code Pénal y compris l’utilisation de tout moyen de paiement frauduleux ou chèque sans provision en règlement de la vente du véhicule assuré ;
• le vol du véhicule pendant sa mise en fourrière ;
• le vol isolé des roues et des pneumatiques ou des phares additionnels ;
• les dommages couverts au titre des garanties "incendie-explosion", "dommages tous accidents" et "dommages collision" ;
• les dommages indirects, tels que privation de jouissance, manque à gagner, dépréciation du véhicule assuré.


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